Définition
1.1 Un « conflit d'intérêts » est toute situation dans laquelle
: (a) vos intérêts personnels, ou (b) ceux d'un ami proche, membre
de la famille, associé en affaires, société ou partenariat dans
laquelle vous détenez un intérêt important ou une personne envers
qui vous avez une obligation pourrait influencer et nuire à votre
capacité de :
- Agir dans le meilleur intérêt de la Société; ou
- Représenter la Société de façon équitable, impartiale et
impartiale.
Il est important de noter qu'il existe un « conflit d'intérêts »
si la décision pourrait être, ou pourrait sembler être influencés -
il n'est pas nécessaire que l'influence ait lieu.
Fonctions générales
À moins d'y être autorisé par le Conseil d'administration, vous
ne pouvez pas :
- Agir au nom de la Société, ou traiter avec la Société, dans
toute affaire où vous êtes dans un conflit d'intérêts ou semble
être en conflit d'intérêts, ou
- Utiliser votre poste, votre charge ou votre affiliation avec la
Société pour poursuivre ou faire progresser vos intérêts personnels
ou ceux d'une personne visée à l'alinéa 1.1.
- Avoir un intérêt dans un programme ou un produit concurrentiel
dont vous pouvez sembler avoir influence sur la politique.
L' « apparence de conflit d'intérêts » se produit lorsqu'une
personne raisonnablement bien informée pourrait avoir une
perception raisonnable que vous prenez des décisions au nom de la
Société qui favorisent vos intérêts personnels ou ceux d'une
personne décrite à l'alinéa 1.1 (ii)
Vous devez immédiatement divulguer un conflit d'intérêts au
conseil d'administration soit par écrit ou tel que consigné dans un
procès-verbal lors d'une réunion du conseil d'administration. Il
est important de faire la divulgation lorsque le conflit est connu
pour la première fois. Si vous ne prenez conscience du conflit
qu'après une affaire soit terminée, vous devez quand même faire la
divulgation immédiatement.
:::
Si vous avez des doutes quant à savoir si vous êtes ou pourriez
être en conflit d'intérêts, vous devez demander l'avis du conseil
d'administration ou d'une personne qu'il désigne.
Sauf sur indication contraire, vous devez immédiatement prendre
des mesures pour résoudre le conflit ou supprimer le souçis de son
existence, par:
- Déclarer rapidement au conseil d'administration tout conflit
d'intérêts tel que défini par le présent et demander que cette
déclaration soit consignée au procès-verbal.
- S'excuser de la partie de la réunion où la question donnant
lieu aux conflits d'intérêts qui fait l'objet de discussions.
- S'abstenir de toute discussion sur la question donnant lieu au
conflit d'intérêts à tout moment lors de réunions du Conseil
d'administration.
- • S'abstenir de voter sur la question à l'origine du conflit
d'intérêts, lors de toute réunion du Conseil d'administration.
Le non-respect de ce qui précède serait en conflit direct avec
les lignes directrices.
Vous ne devez pas :
- pBénéficier personnellement de toute activité commerciale
impliquant la Société, sauf dans des situations autorisées par le
Conseil.
- Utiliser votre relation avec la Société pour conférer un
avantage à une personne décrite dans paragraphe 1.1 (ii). Cette
obligation ne vous empêche pas, vous ou quiconque, de mener
affaires avec d'autres personnes liées à la Société.